Signature d'une convention de partenariat entre le Ministère et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie

Date: 
Vendredi, 2 juin, 2017

 

 

 

 

 

 

Note de présentation

Dans le but d’asseoir des mécanismes de coopération et de concertation entre le Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale Chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la Migration et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, et afin de soutenir toutes les initiatives et les mesures prises en faveur des Marocains résidant à l'étranger, les deux parties ont convenu de signer une nouvelle convention prenant en considération l’amélioration continue des services rendus aux marocains résidant à l’étranger.

Cette convention s’articule autour de deux axes:

  1. Engagements de l’Agence :
    • Veiller à la célérité du traitement des doléances des marocains résidant à l’étranger, simplifier les procédures administratives afférentes à l’immatriculation foncière et garantir le suivi des situations des biens immobiliers immatriculés.
    • Mettre en place un registre foncier électronique.
    • Assurer la continuité des mesures prises au profit des Marocains résidant à l'étranger pendant la période estivale, en particulier :
  2. Un guichet dédié au sein des services déconcentrés de l’Agence.
  3. Une permanence au profit des MRE.
  4. Des supports d’information en plusieurs langues.
  5. Un numéro vert dédié aux MRE.
  6. Un espace d’accueil des MRE au sein de l’administration centrale de l’Agence.
    • Transmettre au Ministère un rapport annuel relatif aux données statistiques sur les services rendus aux marocains résidant à l’étranger.
  7. Engagements du Ministère :
    • Associer  l'Agence aux comités mixtes créés pendant la période de retour des Marocains résidant à l'étranger ;
    • Impliquer l’Agence dans les campagnes de sensibilisation et de communication destinés aux Marocains résidant à l'étranger aussi bien au Maroc que dans les pays d’accueil;
    • Echanger les données, les rapports, les publications et les études menées sur les Marocains résidant à l'étranger.

Il sied de préciser que cette convention est conclue pour une durée de deux ans. Elle sera renouvelée par tacite reconduction.

 


 


 

Communiqué de presse

 

 

Le Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale Chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration, M. Abdelkrim BENOUTIQ, et le Directeur Général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, M. Karim TAJMOUATI, signent, le Jeudi 01 Juin 2017, une convention de partenariat. Le but escompté est d’asseoir les mécanismes de coopération et de concertation mutuelle pour un traitement rationnel des doléances des marocains résidant à l’étranger afférentes aux procédures d’immatriculation foncière.

 

Cette convention de partenariat s’inscrit dans le cadre de l’exécution de la stratégie du Ministère, visant la protection des droits et des acquis des marocains résidant à l’étranger, le renforcement et l’amélioration des services publiques qui leur sont destinés. Outre la création d’un espace d’accueil et l’accélération du traitement des doléances des MRE, elle vise aussi à faciliter les procédures administratives et garantir le suivi à distance des situations des biens immobiliers immatriculés.

 

Cette convention, qui se veut un cadre référentiel de partenariat, permettra aux parties signataires d’échanger les données, les rapports et les études élaborées par leur soins et portant sur les attentes des MRE, et d’organiser conjointement en leur faveur des campagnes de sensibilisation et de communication aussi bien au Maroc qu’aux pays d’accueil.    

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